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La certification Itraque: Qu'est-ce que c'est ?CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Itraque et Destockpro
SARL I-TRAQUE Pour les réquisitions judiciaires ou réquisitions d'avocats, merci de nous faire parvenir la réquisition par fax au 04 50 26 54 20 en précisant la référence de l'annonce, l'adresse email de l'annonceur ou son numéro de téléphone. Nous vous transmettrons les informations demandées dans les meilleurs délais. Pour simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer dans votre réquisition l'adresse email à laquelle vous faire parvenir notre réponse.
Il est également obligatoire de bien choisir la catégorie de vos articles et annonces, mais si toutefois, si un article demandé ne pouvait trouver une catégorie appropriée, il serait appréciable de le mettre dans 'AUTRE. Un administrateur créera la bonne catégorie ou le transmettra à des professionnels désirés. -Il est interdit de proposer de la marchandise contrefaite, un certificat d'authentification doit nous être fournis sur simple demande de notre part. Vos obligations : • Vous certifiez vos coordonnées • Nous signaler tout manquement aux règles de la part d'un de nos annonceurs Sanctions et réactions : En cas de diffamation : suppression de votre compte et signalement aux sites et marques En cas de marchandise douteuse : Signalement aux autorités et aux marques Itraque travail en étroite collaboration avec la DGCCRF ( Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ), les douanes, la gendarmerie et les Marques toutes les infos sur vos comptes seront transmise sur simple réclamation d'un juge ou de la gendarmerie nationale. Condition Générale d'Utilisation (préambule )
entrainera la supression du compte. Vous déclarez que vous êtes majeur et que les données que vous fournissez sont exactes et sincères. Vous êtes pleinement responsable de vos communications privés ou publiques par l'intermédiaire des services Itraque. Il est indispensable que l'utilisation de LA SOCIÉTÉ Itraque / DESTOCKPRO se fasse dans le plus grand respect vis-à-vis des utilisateurs. De même, il est généralement appréciable de remercier les personnes qui vous viennent en aide afin d'encourager les contributions des différents utilisateurs. D'une manière générale, la courtoisie est de rigueur sur LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO. Il peut arriver que certains Internautes ne répondent pas directement à la question posée ou proposent des solutions qui ne vous semblent pas appropriées. Dans ce cas, il est d'usage de donner votre avis sur le sujet, sans pour autant rejeter avec violence la proposition précédente. Les utilisateurs de LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO doivent se conformer à l'étique en vigueur sur Internet : l'auteur du message doit veiller aux fautes d'orthographes et à éviter les abréviations. Les utilisateurs de LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO peuvent plus facilement vous venir en aide si votre question est précise, alors n'hésitez pas à être exhaustif. Condition Générale d'Utilisation PREAMBULE : CHAMP D'APPLICATION Ces conditions ont pour objectif de former un code de bonne conduite et de préciser la responsabilité des Internautes en accord avec la législation afin d'instaurer un usage correct du Site avec des règles de courtoisie et de respect d'autrui lors de l'utilisation du Site. L'Internaute s'engage à consulter et lire les Conditions Générales de consultation du Site de manière régulière afin d'avoir connaissance des modifications des présentes Conditions. LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Ces évolutions entreront en vigueur et s'appliqueront à tous les Internautes à compter de l'affichage en ligne sur le Site LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO. ARTICLE 1 : CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES Pour accéder aux Sites de la société Itraque/Destockpro et à l'ensemble de ses Services, l'Internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l'utilisation du Site, des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment. Les validations sont considérées par l'Internaute comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues et, ainsi, l'Internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation. Important : La société Itraque / Destockpro n'est en aucun cas responsable des agissements des vendeurs et des acheteurs. ARTICLE 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE Le présent Site, son contenu et notamment les données textuelles ou graphiques ainsi que leur agencement, les marques, les noms commerciaux et autres signes distinctifs apparaissant sur ce site, sont protégés par la législation française et internationale, en particulier celle relative aux droits d'auteur, aux marques et aux droits voisins. L'utilisation, la diffusion, le chargement, la dénaturation, la modification ou la reproduction d'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, à quelque titre que ce soit, sur quelque support que ce soit, est formellement interdit. L'accès et la consultation du présent Site ne peuvent en aucun cas s'assimiler à une autorisation tacite d'utiliser ces éléments. Les marques, les noms ainsi que les logos Itraque et Destockpro sont déposés. L'Internaute reconnaît que l'affichage, le téléchargement et/ou la transmission de sites, de pages de sites référencés sur d'autres sites et considérés comme illicites sont interdits et susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires. Toute utilisation de ces éléments est interdite sauf accord préalable de LA SOCIÉTÉ ITRAQUE/DESTOCKPRO.
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Ce Site a été réalisé avec le plus grand soin. Toutefois, LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la précision, la mise à jour, la disponibilité permanente ou la pertinence des informations et/ou données contenues sur ce site. En particulier, LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO ne peut garantir que lesdites informations ou données répondent aux besoins ou exigences spécifiques d'un Internaute et seront en permanence disponibles. A aucun titre LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO ne garantit le succès commercial, l'adaptation de ses prestations à un usage particulier ou à un objet spécifique, de fiabilité, et de performance de ses prestations et services, ni pour tout dommage consécutif à une mauvaise utilisation, à une erreur d'interprétation, ou encore à une inexactitude relatives à ces informations. LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO n'offre aucune garantie en cas d'action de tiers revendiquant un droit sur les informations, signes ou données contenues dans le Site et sur les pages web accessibles à partir de ou vers ce Site. LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO ne pourra être tenu responsable pour la suppression,, la transmission incorrecte ou inopportune desdites informations, ni pour tout dommage résultant du téléchargement ou de l'utilisation de données obtenues sur Internet par le site LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO . LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO ne pourra être tenu responsable pour un quelconque dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à disposition sur le site. Les informations ou données contenues sur ce Site sont non contractuelles et modifiables à tout moment, sans préavis. LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO se réserve la faculté de les utiliser librement dans le cadre de la réalisation de ses Services. LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO est susceptible d'apporter, à tout moment, pour quelque motif que ce soit, des améliorations et/ou modifications des informations contenues ou référencées sur le Site.
LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO ne saurait être responsable des retards ou baisses de performance résultant directement ou indirectement de cas de force majeure au sens de l'article 1148 du Code civil, notamment pour les évènements suivants sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, de causes qui échappent à son contrôle tels que notamment les pannes des réseaux et équipements informatiques, pannes des réseaux et équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, déclaration de guerre, guerre, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, pertes ou fluctuation en matière de chaleur, lumière ou de climatisation, actes de sabotage ou de malveillance de la part de tiers, cessation ou suspension des accès Internet ou à des réseaux de télécommunication, câbles, satellites. ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DE L INTERNAUTE L'Internaute n'utilisera pas les ressources du présent Site pour la création de site(s) web personnel(s) ou professionnel(s). L'Internaute s'engage à ne pas transmettre de requête automatisée, qui s'entend de tout logiciel visant à entrer en contact avec le Site. L'Internaute ne doit pas se livrer à des actions mettant sciemment en péril la sécurité ou le bon fonctionnement du Site auquel il accède. Il appartient à l'Internaute de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site sélectionné n'est pas infesté de tout parasite de nature intrusive ou destructive. L'Internaute s'engage à ne pas apporter volontairement de perturbation au bon fonctionnement des systèmes informatiques et des réseaux, notamment par l'introduction de logiciels parasites tels que bombes logiques, logiciels d'écoute réseau, spywares, webbugs, notamment. Il revient aux Internautes de vérifier et de prendre les précautions qui s'imposent en matière de sécurité, notamment quant aux virus, intrusions et chevaux de Troie sévissant sur Internet, LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO n'apportant aucune garantie à ce titre. L'Internaute est le seul responsable pour les dommages causés à son système informatique ou des pertes de données qui peuvent résulter du téléchargement ou / et de l'utilisation des données obtenues par le Site. L'Internaute ne doit pas utiliser LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO pour proposer ou rendre accessible aux tiers des données et informations confidentielles ou contraires à la législation en vigueur. L'Internaute doit faire preuve de la plus grande correction à l'égard de ses interlocuteurs dans les échanges électroniques, fax ou courrier. L'Internaute doit éviter tout caractère injurieux, raciste, pornographique ou diffamatoire. ARTICLE 8 : CREATION D’UN COMPTE Pour l'utilisation du service, l'Internaute est dans l’obligation de créer un compte. Pour cela, l'Internaute devra enregistrer son profil et sera soumis à remplir les champs obligatoires auquel cas sa démarche prendra fin. L'Internaute s'engage à insérer des informations exactes, vraies, à jour et complètes ainsi qu'à maintenir leur mise à jour en cas de changement de son profil. Il lui est formellement interdit de divulguer et /ou d’usurper une fausse identité. Concernant le descriptif de vos annonces, la Société Itraque / DestockPro se réserve le droit de retirer votre annonce si celle-ci fait moins de 500 caractères. Itraque travail en étroite collaboration avec la DGCCRF ( Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ), les douanes, la gendarmerie et les Marques toutes les infos sur vos comptes seront transmise sur simple réclamation d'un juge ou de la gendarmerie nationale. Toutefois, la Société Itraque Destockpro se réserve le droit de supprimer sans aucune justification les annonces ou les comptes utilisateurs qui ne lui paraitraient non conforme au bon fonctionnement de leurs sites. L'Internaute peut à tout moment, modifier ses informations personnelles et son profil sur la page du site à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. En cas de diffusion involontaire de ces éléments ou d'utilisation abusive par un tiers ou d'une quelconque anomalie portant atteinte à la sécurité, l'Internaute devra le signaler immédiatement par email à La Société Itraque/Destockpro qui bloquera l'accès et lui attribuera un nouveau code. LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services si les informations fournies par l'Internaute sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes. Etre une société ou être déclaré en tant que telle Concernant le contenu de vos annonces : -Il est interdit de proposer de la marchandise contrefaite, un certificat d'authentification doit nous être fourni sur simple demande de notre part. - Il est interdit de proposer des articles fumeurs : Cigarettes, papier à cigarettes etc… - Il est formellement interdit de proposer de la marchandise ne vous appartenant pas encore. - Il est également interdit de proposer des liste de grossistes sur ce site (d'ailleurs www.liste-de-grossistes.com les fournis gratuitement) - Chacun s'engage à ne jamais adresser à quiconque des annonces dont le contenu relève de la pornographie ou la pédophilie ; la violence vis-à-vis d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une communauté religieuse ou ethnique ; l'appel à un crime, un délit, un acte de terrorisme, un suicide ; la négation des crimes contre l'humanité, l'incitation au piratage de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle . Le propriétaire d'un Site peut souhaiter retirer ou limiter l'accès à tout ou partie de son contenu en en faisant la demande auprès de LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO dont les coordonnées sont mentionnées dans l'article 16. LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO fera supprimer ou supprimera de ses index, dans les meilleurs délais, les liens existants avec le site susmentionné. Il appartiendra ensuite à l'opérateur du site concerné de prendre toutes les précautions nécessaires, en modifiant ses codes sources notamment, pour que ce site ne soit pas redétecté et réindexé par LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO . ARTICLE 10 : SECURITE Lors de l'utilisation du Site, LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO garantit dans le cadre de ses possibilités techniques, une sécurité concernant l'accès non autorisé de tiers dans les secteurs protégés. Les informations, les comptes sont protégés par un mot de passe personnel. LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO utilise un système standard de cryptage 128 bits pour protéger les mots de passe des comptes utilisateurs. Les salariés de LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO qui auraient accès aux données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard. L'Internaute doit veiller à se déconnecter explicitement à la fin de chaque session. ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES L'Internaute doit garder à l'esprit que chaque fois qu'il fournit volontairement des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO a effectué la déclaration préalable auprès de la CNIL sous le numéro 1138997 LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO met en œuvre toutes les mesures suffisantes pour sécuriser la collecte des données. 1. Les données à caractère personnel ou nominatif recueillies sur ce site sont destinées à l'usage de LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO uniquement sauf opposition de l'Internaute conformément à ce qui est indiqué ci-après. LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO pourront utiliser les coordonnées transmises, conformément à la législation en vigueur, à des fins commerciales, informatives, publicitaires ou promotionnelles et contacter l'Internaute aux dites coordonnées par tous moyens de télécommunication et notamment par automate d'appel, téléphone, email (courriel), télécopie, courrier postal pour les mêmes finalités, sans l'autorisation préalable de l'Internaute lorsque la loi l'y autorise ou avec l'autorisation préalable de l'Internaute lorsque la loi l'y oblige. Si l'Internaute souhaite donner une telle autorisation à LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO qu'elle désignera, il cochera à l'endroit adéquat au moment de l'inscription. LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO garantit de ne jamais communiquer ou partager avec des annonceurs, des partenaires, des sponsors et certaines autres tierces parties des informations globales et génériques permettant l'identification des personnes. 2. Les données à caractère personnel ou nominatif sollicitées doivent obligatoirement être communiquées. A défaut, LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO ne sera pas en mesure de traiter la demande de l'Internaute. 3. Conformément à la Loi « Informatique et liberté » du 06 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque Internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de verrouillage, d'opposition et de suppression des données le concernant. Chaque Internaute peut solliciter de LA SOCIÉTÉ Itraque/DESTOCKPRO toute information relative à la collecte et au traitement des données à caractère personnel dans les termes et conditions des lois précitées. ARTICLE 12 : COORDONNEES L'éditeur du site est la société à responsabilité limitée Itraque , au capital social de 3.000 € Immatriculée sous le n° 48168771300018 RCS Thonon – APE 511T dont le siège est situé : 10 bis, chemin des Voirons 74200 Thonon les Bains Tél. : 04 50 26 54 20. Sous le numéro CNIL 1138997 Le directeur de publication et le responsable de la rédaction est : Pacôme Paladel, gérant de Itraque SARL. Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (1138997 05/01/06 ) ARTICLE 13 : ENVOI DE CONTENU Il est rappelé que les Internautes ne peuvent envoyer ni transmettre de messages contrevenant aux dispositions légales en vigueur en France, et notamment des contenus injurieux, diffamants, racistes, xénophobes, pornographiques, illégaux, menaçants, relatifs à la vente d'objets interdits ou de prestations de services interdites, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées des sondages et des simulations de votes relatifs à une élection ou à un référendum, de stocker et/ou de collecter des données à caractère personnel sur les autres Internautes. L'Internaute s'engage à ne pas télécharger, afficher, transmettre par email, toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ainsi qu'à ne pas perturber le flux des dialogues ou accélérer le rythme de défilement des informations. Le Vendeur est seul autoriser et habilité à transmettre par email, leur publicité ou tout matériel promotionnel correspondant uniquement à la demande sollicité De même l'Internaute et le Vendeur s'engagent à ne pas envoyer de propos portant atteinte à la vie privée d'un tiers, personne physique ou morale ou à la dignité humaine. L'Internaute et le Vendeur s'interdisent de porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs. ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE Les Présentes Conditions d’Utilisation sont régies exclusivement par la Loi française. ARTICLE 15 : NULLITE Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses seraient frappées de nullité au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision de justice devenue irrévocable, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée. ARTICLE 16 : INTERPRETATION En cas de difficulté d'interprétation entre un des titres et l'une des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre. ARTICLE 17 : TRIBUNAUX COMPETENTS Sauf disposition légale impérative en vigueur, toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative au présent site, devra être portée devant les Tribunaux du commerce de Thonon Les Bains (74 France), seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie, ou d'action en référé. Important : La société Itraque Destockpro n'est en aucun cas responsable des agissements des vendeurs et des acheteurs. Avant toutes choses, si vous repérez un fournisseur, avant d'acheter, demandez la disponibilité de la marchandise, son numéro de TVA intracommunautaire, son téléphone fixe et son adresse la taille du modèle, etc.... n'acceptez jamais de paiement par Western-Union ou Mandat-cash urgent. Surtout ne dérogez pas à cette règle ! Traitez uniquement avec un professionnel, parce qu'il n'y a aucun recours contre un particulier |
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