*cendrier boite à munition u.s ! Grossiste Itraque
Société : Lamibidasse
RCS/Siret 44969080900024
Membre Itraque N° 3933
Photos d'illustration:
Nom LAMIBIDASSE Cyril
Adresse 6 rue Alexandre II place de l'étoile Zone Dumes
Code Postal 33210
Ville LANGON
Pays FRANCE
Tel 05.56.63.36.78
Fax 05.56.63.36.78
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Tags : boite a munition boite a munitions boite de munition boite cendrier boite a munition us boite a munitions us munition us caisse munition us boite a munitions paris caisse a munition us
| Article : |
*Cendrier Boite à munition U.S |
| Caractéristiques : |
*Attention l'utilisation de cet article dans un lieu public, peut entrainer une amende forfaitaire de 75 € ou à des poursuites judiciaires. 12x7x4cm. Depuis le 1er janvier 2008, l'interdiction de fumer s'applique aux lieux dits de convivialité (cafés, hôtels, restaurants, discothèques, casinos). Le fait de fumer hors des emplacements réservés est passible d'une amende forfaitaire de 75 euros (contravention de 3e classe). Le fait de ne pas avoir mis en place les normes applicables aux emplacements réservés ou la signalisation y afférant, est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros (contravention de 4e classe). Les responsables de l'établissement où a eu lieu l'infraction sont passibles de 150 euros d'amende. Tout officier de police judicaire sont à même de dresser les contraventions. Les cafetiers peuvent donc faire appel à la police, à la gendarmerie, à la police municipale, au garde-chasse, au maire pour verbaliser les contrevenants. |
| Couleur : |
kaki |
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